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 VI. Le système juridique.

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Spiritualis Dux

Spiritualis Dux
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MessageSujet: VI. Le système juridique.   VI. Le système juridique. EmptyDim 23 Déc - 16:34


❝ LE SYSTÈME JURIDIQUE ❞

entre justice étatique et fédérale


VI. Le système juridique. Tumblr_m6113chWel1rpl4ygo1_500
République fédérale, le système de la justice est décentralisé, son organisation correspond donc au découpage administratif du pays. Les différents états ont donc une certaine autonomie, disposent de leurs propres systèmes judiciaires avec différents tribunaux chapeautés par une cour suprême locale. Ce fait tend à expliquer que certains états disposent encore de la peine de mort alors que d'autres l'ont abolie depuis des années. Basé sur le système de common law, soit le précédent jurisprudentiel, le pouvoir d'interprétation des juridictions reste prééminent. Il ne faut bien entendu pas oublier que ce système judiciaire fédéral se double à un système judiciaire étatique.

La justice américaine s'organise sur trois niveaux, à commencer par les tribunaux de première instance, les cours d'appel, et enfin la cour suprême qui siège toujours en formation plénière. Il existe également des tribunaux spécialisés comme l'US Court of Appeals for veteran claims. Chaque état dispose d'une cour suprême locale, ou, comme en Californie, de quatre. L'emplacement et le nombre de tribunaux se décident en fonction de la taille géographique et démographique du district.

Grand différence avec le système français et garanti par la Constitution, tout citoyen américain est jugé par un jury. Quand le citoyen renonce à ce droit de jury, l'affaire est jugée par un ou plusieurs juges. En général, on compte six à douze personnes pour constituer le jury, qui devra examiner les diverses preuves, écoutera les plaidoiries, et déterminera l'indemnité à allouer ou la sanction à imposer. Dans le cas des procès en pénal, c'est le juge qui fixera la peine.




❝ LES PROFESSIONS ❞

devenir un bon juriste


VI. Le système juridique. Tumblr_meh2onxttM1qi1zwko1_500
Si en France, nous disposons d'un avocat pour 1800 habitants, aux états unis, leur nombre élevé permet d'associer un avocat à 300 habitants. Pour devenir avocat, juriste d'entreprise ou encore juge, il faut bien évidemment passer par la case université, et être admis au Bar Exam de l'État dans lequel ils comptent exercer leur profession. Bien entendu, il est possible d'être inscrit aux barreaux de plusieurs états à condition de passer avec succès l'examen dans chacun des états, la justice étant modifiable d'un endroit à l'autre.

Une fois leur diplôme empoché, les avocats trouveront un cabinet pour les employer, de plus ou moins grande importance. Les cabinets spécialisés en finance ou droit des affaires sont les plus recherchés car bien souvent, ils sont beaucoup mieux rémunérés que le domaine pénal. Sorte d'entreprise, les cabinets jouent la compétitivité de façon marketing, et une hiérarchie stricte s'applique en leur sein. En effet, à leur tête on retrouve les partners qui participent aux bénéfices du cabinet ; viennent ensuite les associates, puis les paralegals et secrétaires, employés de bureau.

Dans le système fédéral, les juges sont en principe nommés à vie par le Président des États-Unis sur proposition et approbation du Sénat. Seuls certains juges, comme les juges des faillites, sont nommés directement par les tribunaux de première instance et d'appel.




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